Conditions d’utilisation
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Ces conditions encadrent la navigation et l'utilisation du site atelierrenouee.fr. Les achats sont régis séparément par les Conditions générales de vente.
Article 1 — Objet et accès
Le site présente les créations d'Atelier Renouée, permet de commander et d'envoyer une demande de projet personnalisé. Il est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet ; les frais de connexion restent à votre charge. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques, sans préavis.
Article 2 — Acceptation
En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur le jour de votre visite.
Article 3 — Compte client
Vous pouvez créer un compte pour suivre vos commandes. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour. Vous gardez votre mot de passe confidentiel et nous prévenez sans délai en cas d'utilisation frauduleuse. Atelier Renouée peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux.
Article 4 — Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale et à ne pas :
- tenter d'accéder frauduleusement au site, à ses systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
- extraire de façon automatisée tout ou partie de son contenu (photos, textes, prix) ;
- fournir de fausses informations ou usurper l'identité d'un tiers ;
- transmettre un contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 5 — Demandes de projet et messages
Les informations envoyées via le formulaire de projet personnalisé ou de contact doivent être exactes. Une demande n'est pas une commande : seul un devis accepté par écrit engage les parties, dans les conditions de l'article 8 des CGV.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, visuels, logo, sceau et signature d'Atelier Renouée sont protégés. Le site vous donne un droit d'usage strictement personnel ; toute reproduction ou réutilisation sans accord écrit préalable est interdite. Les images, idées ou références que vous nous transmettez pour un projet restent les vôtres ; vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour réaliser ce projet.
Article 7 — Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Atelier Renouée n'en contrôle pas le contenu et n'en est pas responsable.
Article 8 — Responsabilité
Atelier Renouée met tout en œuvre pour la fiabilité et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu ni l'absence d'erreur. Elle n'est pas responsable des dommages indirects, des dysfonctionnements liés à votre équipement ou à votre connexion, ni d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. Ces limites ne restreignent pas les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
Article 9 — Données personnelles et cookies
Vos données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique de cookies.
Article 10 — Modification des conditions
Atelier Renouée peut modifier ces conditions à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez-nous d'abord à contact@atelier.renouee.fr ; vous pouvez ensuite saisir le médiateur de la consommation indiqué à l'article 12 des CGV.